Les présentes dispositions règlementent l’utilisation du service du portail web (ci-après dénommé, le « Portail ») que le Gouvernement autonome de Galice met à la disposition des utilisateurs du réseau Internet. 

Le Gouvernement autonome de Galice est le titulaire du nom de domaine "www.caminodesantiago.gal" et des différents éléments qu’il inclut. 

Le contenu de ce Portail est fourni uniquement à titre informatif et ne remplace pas la publicité des dispositions et des actes devant être légalement publiés dans les journaux officiels. Même si tous les efforts pertinents seront déployés afin de publier sur le Portail des informations exactes et mises à jour, le Gouvernement autonome de Galice ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les contenus de ce dernier ni sa mise à jour totale.

Le Gouvernement autonome de Galice décline toute responsabilité concernant les dommages et préjudices pouvant découler de l’utilisation illégitime ou inadéquate des outils et des informations que contient le Portail, à l'exception de toute action résultant de l’application des dispositions légales qu’il est tenu de respecter dans l’exercice strict de ses compétences. 

Le Gouvernement autonome de Galice décline toute responsabilité découlant de la connexion ou des contenus des liens renvoyant vers des sites externes sur lesquels il n’a aucun contrôle, l’utilisateur de ce Portail devant, en tout état de cause, s’en tenir aux conditions d’utilisation spécifiques de ces sites.  

Le Gouvernement autonome de Galice se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les contenus, leur présentation ou la configuration du Portail à tout moment et sans préavis.

Les droits de propriété intellectuelle associés à ce site web et aux éléments qu’il contient reviennent à l’administration générale et au secteur public de la Communauté autonome de Galice.

Les informations disponibles sur ce Portail sont soumises aux droits de reproduction. Les informations susceptibles d’être réutilisées sont présentes sur le portail « abertos.xunta.gal », bien que celles-ci puissent également être trouvées sur le portail de l’Office du Tourisme de Galice, où elles sont soumises aux mêmes droits que celles disponibles sur le portail « abertos.xunta.gal ». Les informations que l’Office du Tourisme de Galice fournit à travers le portail « abertos.xunta.gal » peuvent être totalement ou partiellement reproduites, modifiées, diffusées ou communiquées à des fins commerciales et autres, en respectant les conditions suivantes :  

• En aucun cas les contenus et les informations ne pourront être dénaturés. 
• L’utilisateur sera tenu de citer la source des documents objet de la réutilisation.

Cette autorisation ne réduit pas ni ne restreint la portée des droits de propriété intellectuelle revenant exclusivement au titulaire de ces derniers, en ce qui concerne, par exemple, la conception du Portail et le code source, les marques, les noms commerciaux, les logos ou les signes distinctifs, aux termes des dispositions visées dans la Loi relative à la propriété intellectuelle ou dans toute autre loi applicable. 

En naviguant, vous donnez votre consentement au dépôt des cookies utilisés par le Portail, qui ne seront en aucun cas employés pour recueillir des données à caractère personnel. Il en existe deux types : 

Cookies déposés par le Gouvernement autonome de Galice : ils sont installés sur votre terminal et gérés exclusivement par le Gouvernement autonome de Galice, qui n’obtient et ne conserve que les informations de session et relatives à la langue.  Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement adéquat et à la visualisation du Portail par l’utilisateur. 

Cookies d’analyse déposés par des tiers : le Portail utilise les cookies de Google Analytics, un service d’analyse statistique et de mesure concernant l’utilisation du site par les visiteurs, afin d’améliorer les services offerts par le Portail. Les données générées par les cookies seront directement transmises et stockées par Google.

Afin de garantir la confidentialité des informations vous concernant, Google procède à leur anonymisation avant de les stocker, en tronquant l’adresse IP. Google n’associe votre adresse IP raccourcie à aucune autre donnée qu’il conserve ni ne peut envoyer les informations recueillies par Google Analytics à des tiers, à moins qu’il soit légalement tenu de le faire conformément aux conditions de prestation du service Google Analytics.

Si vous souhaitez refuser de donner votre autorisation pour le traitement statistique des données ou des informations par Google Analytics, veuillez cliquer ici.

Nous vous rappelons que vous devrez exécuter cette action chaque fois que vous changez de navigateur ou de paramètres ou si vous éliminez les cookies, étant donné que l’indicateur de désactivation est stocké dans un cookie.

Le traitement des données à caractère personnel effectué à travers ce Portail est soumis aux dispositions énoncées dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ainsi que dans toute autre règlementation en vigueur. Les données fournies par la personne concernée seront utilisées exclusivement et uniquement aux fins prévues dans le cadre de la procédure ou de l'action dont il s'agit.  En aucun cas ces données ne seront traitées par des tierces personnes ou cédées à celles-ci sans le consentement manifeste de la personne concernée.

Aux termes des dispositions visées dans ledit Règlement, la personne cédant ses données pourra exercer, à tout moment, ses droits d'accès, de rectification, de radiation et d’opposition selon la forme règlementairement déterminée.

Les personnes utilisatrices de ce Portail ont à leur disposition toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel effectué par le Gouvernement autonome de Galice, y compris concernant la façon selon laquelle elles peuvent exercer leurs droits et d’autres aspects, dans les termes exigés par le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles, en cliquant sur le lien suivant:  informations relatives à la protection des données personnelles (https://www.xunta.gal/informacion-general- proteccion-datos).

L’article 13 de la Loi 39/2015 du 1er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques, garantit l'exercice des droits linguistiques reconnus dans le système juridique et notamment, de ceux concernant l’usage du galicien dans le cadre des relations des citoyens avec l’administration publique en Galice.  À ces fins, les contenus et les services du Portail seront accessibles au moins en galicien et en castillan. 

Loi applicable et compétence

Pour tout différend pouvant surgir ou associé au Portail, la législation espagnole sera applicable et les juridictions de la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle seront compétentes pour connaître de tout litige découlant ou relatif à l’utilisation du présent Portail.