Déclaration d'accessibilité

La Xunta de Galicia s’engage à rendre ses sites web accessibles conformément au décret royal n° 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public .

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Le Chemin de Saint-Jacques.

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État de conformité

Ce site web est partiellement conforme aux exigences du décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et des cas de non-conformité énumérés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  1. absence de conformité avec le décret royal 1112/2018 :
    • Il peut y avoir des problèmes de perception de certains éléments du site concernant les exigences 9.1.1.1 Contenu non textuel, 9.1.3.1 Informations et relations et 9.1.4.3 Contraste (minimum) de la norme UNE-EN 301549:2022.
    • Des problèmes peuvent survenir dans l’accès aux fonctionnalités des éléments du site concernant l’exigence 9.2.4.4 Objet des liens (en contexte) de la norme UNE-EN 301549:2022.
    • Certaines informations concernant les éléments du site peuvent ne pas être disponibles et compromettre la compréhension de la manière d'utiliser ces éléments ou les informations qu'ils fournissent concernant l'exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022.
    • Certains navigateurs ou services de support peuvent rencontrer des problèmes dans l'interprétation de certains éléments de ce site concernant l'exigence 9.4.1.1 Analyse syntaxique de la norme UNE-EN 301549:2022.
  2. charge disproportionnée : non applicable.
  3. le contenu n’entre pas dans le cadre d’application de la législation applicable : non applicable.

 

Établissement de la présente déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/01/2020.

Les informations contenues dans la déclaration sont issues d’une auto-évaluation réalisée par l’Agence pour la modernisation technologique de Galice (Amtega).

Dernière révision de la déclaration : 14/06/2023.

Observations et coordonnées de contact

Conformément aux dispositions de l’article 10.2 du décret royal 1112/2018, vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité, telles que signaler d’éventuelles non-conformités de la part de ce site web, communiquer d’autres difficultés d’accès au contenu ou faire toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité de ce site web.

Vous pouvez également présenter :

  • une plainte concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018
  • ou une demande d’informations accessibles relative à un contenu exclu du champ d’application du décret royal 1112/2018 (comme indiqué à l’article 3.4) ou à un contenu exempté de la conformité aux exigences d’accessibilité parce qu’il impose une charge disproportionnée. La demande d’informations accessibles doit clairement énoncer les faits, les raisons et les demandes qui permettent d’établir que la demande est raisonnable et légitime.

Les communications, plaintes et demandes seront reçues et traitées par la Xunta de Galicia. Elles peuvent être soumises par l’intermédiaire du Sistema Integrado de Atención a la Ciudadanía par voie électronique, par téléphone ou en personne, ainsi que par l’un des canaux prévus par la loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Procédure applicable

Si, une fois qu’une demande d’informations accessibles ou une plainte a été déposée, elle est rejetée, que la partie intéressée n’est pas d’accord avec la décision adoptée ou que la réponse ne répond pas aux exigences énoncées à l’article 12.5 du décret royal 1112/2018, la partie intéressée peut entamer une réclamation. Vous pouvez également formuler une telle réclamation si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de vingt jours ouvrables.

La réclamation peut être formulée via le Sistema Integrado de Atención a la Ciudadanía par voie électronique, par téléphone ou en personne, ainsi que par l’un des canaux prévus par la loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les réclamations seront reçues et traitées par l’Agence pour la modernisation technologique de Galice de la Xunta de Galicia.

Contenu facultatif

Date de la dernière révision

La dernière révision d’accessibilité a été effectuée le 23/03/2023.

Liens connexes