Aturga, pourvue du CIF Q1500394J, a son siège à Ctra. Santiago-Noia, km 3 (A Barcia), 15896 Santiago de Compostela (A Coruña). Si vous souhaitez prendre contact avec Aturga en rapport avec le Site Web, vous pourrez le faire à travers l’adresse postale indiquée ou l’adresse de courrier électronique : 012@xunta.es, en indiquant dans l’objet « www.caminodesantiago.gal ».

L’utilisation du Site Web par les Utilisateurs implique l’acceptation de toutes les conditions comprises dans le présent Avis légal.

La prestation du service du Site Web possède une durée limitée au moment où les Utilisateurs s’y trouvent connectés. Par conséquent, les Utilisateurs doivent lire attentivement le présent Avis légal du Site Web chaque fois qu’ils auront l’intention de l’utiliser, car celui-ci peur subir des modifications sans avis préalable.

Les informations contenues dans le Site Web sont de nature indicative et non contraignante. Quoi qu’il en soit, elles ne prévalent pas sur les démarches et les délais contenus dans toutes normes de procédure ou d’une autre nature des publications obligatoires ou facultatives devant être réalisées dans le DOGA, le BOE et autres, ni sur les dispositions du décret royal 208/96, du 9 février, qui régule les services d’information administrative et d’assistance aux personnes.

Certains services du Site Web accessibles aux Utilisateurs pourront être soumis à des conditions particulières et des instructions qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront le présent Avis légal, et devront être acceptées par les Utilisateurs avant la prestation du service correspondant. L’accès à ces services et contenus et/ou l’utilisation de ces derniers indiquent l’acceptation entière et inconditionnelle de l’Avis légal dans la version publiée par Aturga au moment où se produira l’accès et/ou l’utilisation.
Il se peut qu’au cours de la prestation des services compris dans le Site Web, le nom du domaine sous lequel ces services sont prêtés soit modifié. Par conséquent, les Utilisateurs connaissent et acceptent cette possibilité, auquel cas les obligations acceptées par les Utilisateurs resteront tout à fait en vigueur en fonction des dispositions du présent document.

Premièrement. Conditions d’usage et contenu pour le home de la Plateforme.

L’usage du Site Web est entièrement volontaire et se trouve sous la responsabilité de l’Utilisateur. Par l’acceptation du présent Avis légal, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de la manière qui y est établie, étant tenu de ne pas l’utiliser à des fins illicites et/ou contraires à celles établies dans cet Avis légal, pouvant être contraires aux droits et/ou aux intérêts de tiers, ou de toute manière pouvant endommager le Site Web ou en empêcher le bon fonctionnement.

En particulier, l’Utilisateur s’engage et assure de faire usage du Site Web de manière diligente, légale, correcte et licite et notamment, à titre d’exemple non limitatif, à s’abstenir de ce qui suit :

1. Utiliser le contenu et les services de manière qu’ils produisent ou puissent produire des effets contraires aux dispositions établies au présent Avis légal, aux dispositions de la règlementation applicable, ainsi qu’à la morale et aux coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.

2. Transmettre ou divulguer des informations, des données, des contenus et, en général, tout matériel obscène, offensif, vulgaire ou entraînant des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.

3. Reproduire, copier ou distribuer les contenus ainsi que permettre l’accès du public à ces derniers à travers toutes modalités de communication publique, ou les transformer ou les modifier, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que la loi le permette.

4. Réaliser des actes limitant ou empêchant l’accès et l’utilisation du Site Web dans de bonnes conditions par le reste d’Utilisateurs.

5. Accéder illégalement au Site Web, à des systèmes informatiques de tiers, diffuser des programmes ou des virus informatiques susceptibles de causer des dommages à des équipements ou des systèmes informatiques ainsi qu’à des contenus du Site Web, quels qu’ils soient, et indépendamment de la personnalité de leurs propriétaires respectifs.

6. Obtenir le contenu fourni dans le Site Web par des moyens illicites, frauduleux, par le vol ou le plagiat de ce contenu, conformément aux dispositions du Code pénal et la règlementation applicable.

7. Violer des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Aturga ou à des tiers.

8. Utiliser les services et le contenu de manière qu’ils puissent supposer un préjudice ou une surcharge pour le fonctionnement du Site Web ou un dommage ou préjudice, quel qu’il soit, pour Aturga.

9. Réaliser des activités frauduleuses ou pouvant faciliter des conduites illicites ou frauduleuses de toutes sortes.

10. Utiliser des mécanismes autres que ceux expressément mis en œuvre ou recommandés dans le Site Web pour l’obtention des informations, des contenus et des services qui l’intègrent, si cette obtention est possible pour avoir été autorisée par Aturga.

11. Employer les contenus et services et, en particulier, les informations de toutes sortes obtenues à travers la Plateforme Web à des fins publicitaires et, notamment, pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou avec une toute autre finalité commerciale, des messages non demandés individualisés ou adressés à une pluralité de personnes, ainsi que commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations sans l’autorisation du destinataire et d’Aturga, sauf dans les cas expressément autorisés dans le présent Avis légal.

12. Faire un usage illicite des contenus du Site Web ou pouvant supposer un préjudice pour Aturga, l’Utilisateur s’abstenant, à titre non limitatif, de modifier, copier, distribuer, publier, céder et/ou vendre toutes informations ou aspects concernant le Site Web appartenant à Aturga ou à des tiers.

Les Utilisateurs répondront des dommages et des préjudices de toute nature que pourrait subir Aturga directement ou indirectement, à conséquence du manquement à l’une quelconque des obligations découlant de cet Avis légal ou de la loi en rapport avec l’utilisation du Site Web.
Aturga se réserve le droit de ne pas permettre l’accès au Site Web, sans avis préalable, à tout usager contrevenant les dispositions du présent Avis légal.

Deuxièmement. Abonnement et mot de passe.

Afin de pouvoir utiliser certains services du Site Web, il faut être abonné à ce dernier. L’abonnement est volontaire, de sorte que les données fournies par l’Utilisateurs resteront enregistrées. Il ne sera donc pas nécessaire de les fournir de nouveau par la suite.

Concernant la demande de données d’ordre personnel par Aturga, il faudra s’en tenir aux dispositions du cinquième alinéa du présent Avis légal.

Le mot de passe que l’Utilisateur fournira sera personnel et inaliénable ; la cession, même temporaire, à des tiers, ne sera pas permise. En ce sens, l’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent de son mot de passe et à le tenir en secret.

Si l’Utilisateur sait ou soupçonne de la perte de son mot de passe ou du vol ou utilisation de celui-ci par un tiers, il devra porter cette circonstance à la connaissance d’Aturga dans les plus brefs délais.
Chaque Utilisateur répondra des frais et des dommages et préjudices causés par l’utilisation des services par un tiers employant à cet effet son mot de passe à cause d’une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l’Utilisateur.

Troisièmement. Hyperliens.

3.1. Liens vers des tiers (liens sortants).

Le Site Web peut comprendre des dispositifs techniques de liaison, des directoires et même des instruments de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à d’autres sites web d’Internet (ci-après "Sites Reliés") et en particulier aux sites web des entreprises bénéficiaires. Leur propos est de montrer la variété de l’offre touristique liée au Chemin de Saint Jacques, tant en segments touristiques qu’en entreprises du secteur.

Dans ces cas, Aturga agira comme prestataire de services et ne sera responsable du contenu et des services fournis dans les Sites Reliés que dans la mesure où elle aura connaissance effective de l’illégalité, ou que des biens ou des droits de tiers peuvent faire l’objet de préjudices, et Aturga n’a pas désactivé le lien avec la diligence souhaitable.

Si les Utilisateurs considèrent qu’il existe un Site Relié ayant des contenus illicites ou inadéquats, ils pourront en informer Aturga, à l’adresse de contact indiquée au premier point de cet Avis légal, en spécifiant les renseignements suivants :

Nom de l’Utilisateur, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

Une description des faits indiquant la nature illicite ou inadéquate du Site Relié.

Une déclaration expresse selon laquelle les informations contenues dans la communication sont exactes.

Il faut tenir en compte qu’en aucun cas cette communication n’entraîne l’obligation de retirer le lien correspondant ni ne suppose la connaissance effective des activités et/ou contenus mentionnés par l’Utilisateur.

En aucun cas, l’existence de Sites Reliés, à l’exception de ceux qui reconduisent aux sites web des entreprises bénéficiaires qui présentent leurs catalogues et produits à travers ce Site Web, ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires des Sites Reliés ni la recommandation de produits ou services touristiques ni de conseil d’une autre sorte.
Aturga ne sera pas responsable des dommages produits par l’illégalité, la qualité, la désactualisation, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus, produits et/ou services des Sites Reliés. Aturga décline donc toute responsabilité en rapport avec ses contenus et avec tous autres dommages qui ne seraient pas directement attribuables à Aturga, sauf dans les termes du présent Avis légal. Les risques découlant de la consultation de tels Sites Reliés correspondent exclusivement aux Utilisateurs, et devront être régis par les termes, les conditions et les avis légaux de ces sites, dont Aturga ne sera pas non plus responsable. Ainsi, si les Utilisateurs décident de visiter et/ou utiliser l’un des Sites Reliés, ils le feront à leurs risques et périls et devront prendre les mesures de protection pertinentes contre des virus et d’autres éléments préjudiciables.

Quatrièmement. Contenus.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la totalité du contenu de la Plateforme Web « www.caminodesantiago.com » appartiennent de manière conjointe, à parts égales, à Aturga, agence publique autonomique, conformément à la loi 16/2010, du 17 décembre, sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration générale et du secteur public autonomique de Galice ; à la Fundación Escuela de Organización Industrial (Fondation École d’Organisation Industrielle) (ci-après « l’EOI ») et à l’Agencia para la Modernización Tecnológica de Galicia (Agence pour la Modernisation Technologique de Galice) (ci-après « AMTEGA »), entendant par contenu, à titre indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels, liens, domaines, marques, noms commerciaux, signes distinctifs, logos, combinaisons de couleurs, la sélection et la forme de présentation, le code source du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML ainsi que tous autres contenus du Site Web (ci-après les « Contenus »).

De manière générale pour tout le Site Web, les Contenus qui y sont fournis sont protégés par la législation en vigueur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage, à titre indicatif et non limitatif :

1. À respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, s’abstenant donc de copier, reproduire, distribuer, mettre à disposition ou à communiquer publiquement les Contenus (I) en dehors des cas consentis sur le Site Web ou, à défaut, (II) sans l’autorisation expresse et écrite d’Aturga.

2. À ne pas céder, reproduire, copier, transformer ou distribuer, sous aucune forme, les éléments, informations, services ou contenus qui l’intègrent.

3. À ne pas faciliter ou permettre l’accès de tiers à ces éléments, informations, services et contenus en les communiquant publiquement, et ce sous aucune forme.

4. À ne pas éluder, supprimer, modifier ou manipuler les dispositifs techniques de protection du Site Web ou des éléments qui l’intègrent.

5. À ne pas les transformer ou les modifier.

6. À ne pas supprimer, modifier ou manipuler, par aucun moyen, le copyright d’Aturga et/ou de l’EOI.

Les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle inhérents aux Résultats seront l’EOI, l’Agence Turismo de Galicia et l’AMTEGA, à niveau mondial et pour le délai de protection des droits de propriété intellectuelle, conformément à la règlementation nationale et communautaire applicable et conformément aux obligations issues du cofinancement du Fonds européen de développement régional en rapport avec le respect de la règlementation européenne qui régule les aides, en particulier le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006.

Les Résultats seront sujets à la licence Reconocimiento Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 Unported (CC BY-NC-SA 3.0) de Creative Commons. La reproduction, distribution et communication publique sera autorisée dès lors qu’il ne sera pas fait un usage commercial et que les auteurs de l’œuvre et les titulaires des droits seront cités. L’œuvre peut être altérée ou transformée, ou il peut être crée une œuvre dérivée, dès lors que l’œuvre créée sera distribuée sous une licence identique à celle-ci. La licence complète peut être consultée sur : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/

C’est pourquoi il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, les contenus par quelque moyen que ce soit, sans une autorisation expresse d’Aturga et de l’EOI. Même à l’aide de cette autorisation, toute commercialisation à but lucratif des informations textuelles ou graphiques de la Plateforme Web est interdite. Sauf disposition contraire, il est donc strictement interdit d’utiliser l’un quelconque des éléments objet de propriété industrielle et intellectuelle, quelle qu’en soit la finalité, notamment commerciale, ainsi que sa distribution, communication publique, modification altération, transformation, décompilation, sauf en cas d’autorisation écrite expresse du titulaire de ces éléments.
Tenez en compte qu’une infraction à l’un des droits susvisés peut constituer une atteinte aux présentes dispositions, ainsi qu’un délit qualifié dans le Code pénal espagnol. Toute utilisation en dehors des dispositions exposées enfreint les droits de la propriété intellectuelle. L’utilisateur sera le seul responsable de l’accès et de l’utilisation du site web. L’Utilisateur s’abstiendra de réaliser toute activité enfreignant les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Aturga ou de tiers tel qu’indiqué sur le Site Web. En cas d’infraction aux droits mentionnés, l’Utilisateur devra maintenir indemne le titulaire des contenus, en particulier Aturga, en rapport avec toutes actions pour réclamation de dommages, soient-elles judiciaires, extrajudiciaires ou des sanctions administratives, pouvant être déposées et issues d’un manquement de l’Utilisateur.

Contenus fournis par l’Utilisateur.

Concernant les contenus mis à disposition par l’Utilisateur sur le Site Web et pouvant faire l’objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l’Utilisateur s’engage :

1. À céder à Aturga et à l’EOI, gratuitement, de manière irrévocable, pour le délai maximum permis par la loi, de manière non exclusive, pour tous les pays du monde, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle pouvant correspondre aux contenus mis à disposition sur le Site Web, notamment ceux relatifs aux droits d’exploitation, usage, distribution, reproduction, communication publique, mise à disposition et transformation, pour les finalités commerciales, de diffusion et exploitation du Site Web, sur tous supports, sans autres limitations que celles imposées par la règlementation applicable.

2. À garantir qu’il est le titulaire et/ou qu’il a demandé aux tiers titulaires les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle cédés.

Cinquièmement. Politique de confidentialité et de protection de données d’ordre personnel.

Le traitement de données d’ordre personnel est soumis à la loi organique 15/1999 et au décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui développe le règlement de ladite loi. À cet effet, les données d’ordre personnel que les Utilisateurs fourniront pendant l’usage du Site Web seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les Utilisateurs doivent lire et accepter cette Politique de confidentialité avant de fournir leurs données personnelles à Aturga.

Sixièmement. Limitation de responsabilité.

Aturga se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Web ainsi que la prestation d’un ou de tous les contenus et services qui y sont proposés, à tout moment et sans préavis, et ce pour des motifs techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, pour des défaillances dans la fourniture électrique ou pour toute autre raison fondée. Aturga décline toute responsabilité s’il existe des interruptions du service, des retards, des erreurs, un mauvais fonctionnement et, en général, d’autres inconvénients ayant pour origine des causes qui échappent au contrôle d’Aturga, et/ou à cause d’une action dolosive ou coupable de l’Utilisateur, et/ou ayant pour origine des causes de force majeure. Sans préjudice des dispositions de l’article 1105 du Code civil, seront entendus compris dans la notion de force majeure tous les événements ayant eu lieu en dehors du contrôle d’Aturga, tels que défaillances de tiers, d’opérateurs ou d’entreprises de services, manque d’accès à des réseaux de tiers, ceux produits par suite de phénomènes naturels, coupures de courant, etc., et l’attaque de hackers, crackers ou autres à la sécurité ou l’intégrité du système informatique. Aturga s’engage à mettre le plus grand soin pour préserver le Site Web de tous virus, chevaux de Troie et autres éléments pouvant porter atteinte ou endommager le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. Quoi qu’il en soit, Aturga décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte qui pourraient se devoir à la présence de virus ou d’autres éléments préjudiciables dans les contenus et pouvant produire une altération des systèmes informatiques ainsi que des documents ou systèmes stockés dans ces derniers. Aturga décline toute responsabilité concernant l’usage que l’Utilisateur fera du contenu du Site Web, ainsi que de tout autre matériel de celui-ci fourni par des tiers et pouvant supposer une atteinte à une législation nationale ou internationale, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou à d’autres droits de tiers. De même, Aturga décline toute responsabilité au sujet d’erreurs éventuelles de sécurité pouvant se produire par le fait d’utiliser des versions de navigateurs non actualisées, ou des conséquences qui pourraient découler du mauvais fonctionnement du navigateur, soit par une configuration inadéquate, par la présence de virus informatiques ou pour une autre raison étrangère à Aturga.

Septièmement. Validité des présentes conditions.

La période de validité du présent Avis légal équivaudra au temps qu’il sera publié sur le Site Web et s’appliquera aux services ou produits acquis au moment où ces conditions seraient disponibles. Quoi qu’il en soit, Aturga se réserve le droit de les modifier de manière unilatérale, sans que cela ne puisse affecter les services engagés par les Utilisateurs préalablement à la modification, sauf dans les cas où l’Utilisateur aurait changé ou modifié le service contracté, auquel cas seront applicables les conditions en vigueur au moment du changement et/ou modification. Tout alinéa ou disposition du présent Avis légal qui soit ou devienne illégal, invalide ou non exigible sera exclu de celui-ci et sera considéré inapplicable pour ce qui aura trait à une telle illégalité, invalidité ou non exigibilité, et sera remplacée par une autre ressemblant le plus possible à la précédente, sans affecter ou porter préjudice aux autres dispositions, qui resteront à l’écart de toute clause ou disposition illégale, invalide ou non exigible et resteront, au contraire, entièrement en vigueur et avec tous leurs effets.

Huitièmement. Usage de langues.

La sixième disposition additionnelle de la loi 11/2007, du 22 juin, sur l’accès électronique des personnes aux services publics, détermine que l’usage des langues officielles de l’État sera garanti dans les rapports par des moyens électroniques des personnes avec les administrations publiques, dans les termes prévus dans la loi 30/1992, du 26 novembre, sur le régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune, et dans la règlementation applicable à chaque cas. À cet effet, le Portail permettra l’accès à ses contenus et services en galicien et espagnol.

Neuvièmement. Loi applicable et juridiction.

Les rapports entre les Utilisateurs et Aturga seront régis par la règlementation espagnole en vigueur. Toute contestation sera soumise aux Tribunaux de Saint Jacques de Compostelle.

Date : 30 septembre 2015